Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant la fourniture des services par AccountOnMe. L'accès et l'utilisation de nos services de recrutement sur mesure et adapté à vos besoins impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions énoncées dans le présent document. Ces CGV prévalent sur tout autre document et s'appliquent exclusivement à toute prestation réalisée par AccountOnMe.
1. Objet du Document
1.1 Objet des Services : Les services offerts par AccountOnMe se concentrent sur le recrutement personnalisé, l'identification des besoins spécifiques de nos Clients, la présélection de candidats selon des cahiers des charges définis, et un suivi attentif pendant la phase d'intégration.
1.2 Champ d’Application : Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par AccountOnMe, notamment la montée en puissance des collaborateurs en place et la réalisation de gains financiers pour nos Clients.
1.3 Acceptation des Conditions : En engageant nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
1.2 Champ d’Application : Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par AccountOnMe, notamment la montée en puissance des collaborateurs en place et la réalisation de gains financiers pour nos Clients.
1.3 Acceptation des Conditions : En engageant nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
2. Définitions
2.1 AccountOnMe : Fait référence à la société AccountOnMe, prestataire de service et d’accompagnement comptable pour le compte d'experts-comptables, par le biais notamment de collaborateurs spécialisés, tels que décrits dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2.2 Client : Désigne toute personne morale ou physique ayant recours aux prestations de services de la société AccountOnMe et ayant accepté les termes et conditions des présentes CGV.
2.3 Services : Englobe l'ensemble des prestations proposées par AccountOnMe, exécuté par des collaborateurs qualifiés pour répondre aux besoins spécifiques des experts-comptables. Cela comprend le processus d'identification des besoins, la présélection des candidats conformément aux critères définis, et un contrôle attentif pendant toute la durée du contrat des collaborateurs en charge des prestations. Les Services incluent également des aspects tels que la montée en puissance des collaborateurs du Client, visant à optimiser le temps de ces derniers, à les réorienter vers des missions à plus forte valeur ajoutée, et à contribuer à la fidélisation des talents. En outre, les Services couvrent les aspects financiers, avec l'absence de frais de recrutement, la réalisation d'économies sur les coûts de production comptable et de fonctionnement, ainsi que la diminution des frais liés à la gestion des ressources humaines.
3. Prestations Proposées
3.1 Le Collaborateur Qualifié en charge des prestations
3.1.1 Identification des Besoins : AccountOnMe entreprend un processus détaillé d'analyse pour identifier les besoins spécifiques des experts-comptables, en tenant compte des compétences requises et des exigences particulières.
3.1.2 Présélection des Candidats : Nous effectuons une présélection rigoureuse des collaborateurs en fonction des critères définis, garantissant une adéquation optimale avec les besoins spécifiques de nos Clients.
3.1.3 Contrôle pendant toute la durée du contrat : AccountOnMe assure un suivi attentif de ses collaborateurs en charge des prestations, facilitant la communication entre les équipes du Client et les collaborateurs en charge de l’exécution des prestations.
3.2 Avantages Financiers
3.3.1 Aucun Frais de mise en place : AccountOnMe offre ses services sans frais de recrutement, simplifiant le processus pour nos Clients.
3.3.2 Économies sur les Coûts de Production Comptable et de Fonctionnement : Nous contribuons à la réalisation d'économies significatives sur les coûts liés à la production comptable et au fonctionnement.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Structure Tarifaire : La structure tarifaire d'AccountOnMe est conçue pour être transparente et adaptable aux besoins spécifiques de chaque Client. Les tarifs sont déterminés en fonction des services requis, du volume de travail, et des critères particuliers. Une proposition tarifaire personnalisée sera fournie à chaque Client, prenant en compte les spécificités de ses demandes et garantissant une tarification équitable.
4.2 Modalités de Paiement : Nous facturerons chaque fin de mois, (entre le 25 et le 30), nos factures sont à acquitter à 30 jours fin de mois. A défaut de règlement dans les délais le client s’expose à des pénalités de retard.
5. Obligations des Parties
5.1 Obligations d'AccountOnMe : AccountOnMe s'engage à respecter les obligations suivantes dans le cadre des prestations de services exécutées:
5.1.1 Fourniture de Services de Qualité : AccountOnMe s'efforce de fournir des services de la plus haute qualité, conformes aux exigences spécifiques du Client et en accord avec les normes professionnelles les plus élevées. AccountOnMe assure un suivi attentif des collaborateurs en charge de l’exécution des prestations de services, fournissant un soutien continu pour garantir la communication entre les équipes du Client et les collaborateurs en charge de l’exécution des prestations.
5.1.2 Transparence et Communication : AccountOnMe s'engage à maintenir une communication transparente avec le Client tout au long des prestations de services, en fournissant des mises à jour régulières sur les progrès, les changements potentiels, et en répondant de manière proactive aux questions ou préoccupations du Client.
5.1.3 Respect des Délais : AccountOnMe s'efforce de respecter les délais convenus, ainsi que toute autre échéance mutuellement convenue.
5.1.4 Confidentialité : AccountOnMe garantit la confidentialité des informations sensibles du Clients, et s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans consentement préalable.
5.2 Obligations du Client : Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes dans le cadre des prestations de services exécutées par AccountOnMe :
5.2.1 Collaboration Active : Le Client collaborera activement avec AccountOnMe en fournissant des informations précises et complètes nécessaires à l’exécution des prestations, y compris les détails des besoins spécifiques et des critères de sélection.
5.2.2 Communication : Le Client s'engage à maintenir une communication ouverte avec AccountOnMe, en fournissant des retours d'information utiles et en informant promptement de tout changement dans les besoins ou les exigences.
5.2.3 Respect des Engagements Financiers : Le Client s'engage à respecter les termes financiers convenus, y compris les modalités de paiement, telles que spécifiées dans la proposition tarifaire personnalisée.
5.2.4 Utilisation Légale des Services : Le Client utilisera les prestations de services d'AccountOnMe conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux termes des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Durée du Contrat et Résiliation
6.1 Durée du Contrat : La durée du contrat entre AccountOnMe et le Client est déterminée par les termes spécifiques convenus dans la proposition tarifaire personnalisée. Elle commence à la date de début des prestations et se termine conformément aux dispositions de la proposition tarifaire ou à toute autre entente écrite entre les parties.
6.2 Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le contrat en respectant les conditions de résiliation spécifiées dans la proposition tarifaire ou tout autre accord écrit. En cas de résiliation par le Client, celui-ci s'engage à notifier AccountOnMe par écrit avec un préavis convenu, et les frais correspondants seront applicables conformément aux termes convenus dans la proposition tarifaire.
6.3 Résiliation par AccountOnMe : AccountOnMe se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des termes et conditions par le Client. La résiliation par AccountOnMe peut également survenir en cas de non-paiement des frais relatif aux prestations de services selon les modalités convenues. En cas de résiliation par AccountOnMe, le Client sera notifié par écrit, et les obligations financières du Client envers AccountOnMe demeureront en vigueur jusqu'à la date de résiliation effective.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Propriété des Services
7.1.1 Propriété d'AccountOnMe : Tous les droits de propriété intellectuelle associés à l’exécution des prestations de services, y compris les méthodologies, les processus, les outils et les documents développés par AccountOnMe, demeurent la propriété exclusive d'AccountOnMe.
7.1.2 Licence d'Utilisation : AccountOnMe accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les services fournis, strictement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à toute autre entente écrite entre les parties.
7.2 Utilisation des Informations
7.2.1 Informations du Client : AccountOnMe s'engage à utiliser les informations fournies par le Client uniquement dans le but de fournir les services convenus et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client.
7.2.2 Données Personnelles des Collaborateurs : Le Client s'engage à utiliser les données personnelles des collaborateurs en charge de l’exécution des prestations conformément aux lois et réglementations applicables, en assurant la confidentialité et la protection de ces données.
7.2.3 Rétention des Données : AccountOnMe conserve les données du Client pendant la durée nécessaire à la prestation des services, et s'engage à les supprimer de manière sécurisée à la fin de la prestation, sauf indication contraire du Client.
8. Confidentialité
8.1 Confidentialité des Données
8.1.1 Protection des Données : AccountOnMe s'engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données du Client, y compris les informations sensibles et les données personnelles des collaborateurs.
8.1.2 Utilisation Restreinte : Les données du Client, y compris les détails des besoins spécifiques et les informations relatives aux collaborateurs, ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation des services convenus et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client.
8.2 Obligations de Confidentialité
8.2.1 Engagement de Confidentialité : Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations commerciales, techniques, financières et autres informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation des services.
8.2.2 Personnel Habilité : Les deux parties s'engagent à ne divulguer les informations confidentielles qu'aux employés ou représentants nécessaires à la prestation des services, à condition que ces employés ou représentants soient soumis à des obligations de confidentialité similaires.
8.2.3 Durée de la Confidentialité : Les obligations de confidentialité subsistent pendant la durée du contrat et continueront de s'appliquer pendant une période raisonnable après la cessation du contrat.
9. Force Majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure, les parties seront temporairement libérées de leurs obligations contractuelles, sans que cela n'entraîne une résiliation du contrat. Un événement de force majeure inclut tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, tel que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, des épidémies, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.
Les parties s'engagent à informer immédiatement l'autre partie de la survenance d'un événement de force majeure et à faire tous les efforts raisonnables pour minimiser l'impact sur l'exécution du contrat. La durée de la suspension des obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure sera équivalente à la durée de l'événement empêchant l'exécution normale du contrat.
En cas de prolongation significative de l'événement de force majeure, les parties auront le droit de résilier le contrat par écrit, sans qu'aucune des parties ne puisse réclamer des dommages et intérêts pour la résiliation due à la force majeure.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1 Règlement des Litiges
10.1.1 Négociation de Bonne Foi : En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à entamer des négociations de bonne foi afin de résoudre le litige de manière amiable.
10.1.2 Médiation : Si les négociations directes ne parviennent pas à résoudre le litige, les parties conviennent de recourir à la médiation. La médiation sera conduite conformément aux règles et procédures de médiation en vigueur.
10.1.3 Recours Judiciaire : Si la médiation n'aboutit pas à une résolution, les parties peuvent recourir à un recours judiciaire conformément aux lois applicables.
10.2 Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction pertinente, telles que spécifiées dans la proposition tarifaire personnalisée ou tout autre accord écrit entre les parties.
11. Modification des Conditions
11.1 Modification des CGV
11.1.1 Droit de Modification : AccountOnMe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
11.1.2 Notification des Modifications : Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente seront effectives dès leur publication sur le site web d'AccountOnMe ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.
11.2 Communication des Modifications
AccountOnMe s'engage à informer le Client de toute modification significative des Conditions Générales de Vente. Cette communication peut se faire par email, par le biais du site web d'AccountOnMe, ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.
L'acceptation continue des prestations de services après la notification de modifications équivaut à l'acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.
12. Dispositions Finales
12.1 Nullité : Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
12.2 Non-renonciation : Aucun retard, omission ou tolérance de l'une des parties dans l'exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ne sera considéré comme une renonciation à ces droits. Toute renonciation doit être expressément accordée par écrit pour être valide.
12.3 Entrée en Vigueur : Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de la première utilisation des prestations de services d'AccountOnMe par le Client. Elles demeurent en vigueur pendant toute la durée de la prestation de services, sauf modification conforme à l'article 11.